Le Fonds Chaleur
un outil essentiel pour augmenter la part d’énergie renouvelable dans la production de chaleur
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Objectifs
Faire de la chaleur et du froid renouvelables des leviers puissants de la transition énergique est un objectif essentiel du Fonds Chaleur. En 2030, 38% de la chaleur consommée devra être d’origine renouvelable .
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Missions
Soutenir les maîtres d’ouvrage dans leur projet de production de chaleur et de froid en proposant un accompagnement, des financements sur le coût de l’installation, les études de faisabilité et le conseil.
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Moyens
Une enveloppe de près d’1 milliard d’euros sur la période 2020-2022 allouée par l'Etat.
Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.
La vocation du Fonds Chaleur est d’encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
La chaleur renouvelable, un gage d’indépendance, un levier de la relance.
La crise sanitaire que notre pays vient de traverser a montré l’importance de la relocalisation de certaines activités et productions stratégiques sur notre territoire. La production d’énergie en fait partie. Recourir à la chaleur renouvelable, c’est créer les conditions d’une indépendance vis-à-vis des importations d’énergie fossiles et c’est également se protéger des fluctuations des coûts de ces mêmes énergies fossiles.
L’utilisation de la ressource locale, la création d’emplois non délocalisables par ailleurs sont des facteurs de relance de l’activité économique après une période pendant laquelle notre économie a été mise en sommeil du fait du confinement. La chaleur renouvelable, c’est profitable au développement économique des territoires !
Guide Fonds Chaleur 2023(pdf – 4 MB – 16/10/2023) Infographie chaleur renouvelable(pdf – 180 KB – 16/03/2023)
La chaleur renouvelable c'est profitable !
- Profitable, car c’est une opportunité pour produire une énergie décentralisée et pour s’affranchir de la fluctuation du coût des énergies fossiles;
- Profitable, car c’est un gage d’indépendance par la maîtrise de l’approvisionnement et de la production;
- Profitable, pour les entreprises et les collectivités, avec des aides aux études et au conseil, ainsi qu’une aide à l’investissement. Pour rappel, le Fonds Chaleur peut financer jusqu’à 45% du coût d’une installation chaleur ou froid renouvelable… Un argument de poids dans le contexte actuel;
- Profitable, pour la transition énergétique: le recours aux énergies renouvelables permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Profitable, pour lutter contre la précarité énergétique grâce à une chaleur compétitive;
- Profitable, en valorisant des ressources énergétiques locales et en créant de la valeur sur le site territoire.
L’ADEME attribue des aides à l’investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d’être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.
Les aides à l'investissement
Jusqu'à
60%
des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid. + BONUS de 10 à 20% pour les PME
Jusqu'à
45%
des investissements pour les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie...). + BONUS de 10 à 20% pour les PME
Jusqu'à
30%
des investissements pour la récupération de chaleur.. + BONUS de 10 à 20% pour les PME
Pour en savoir plus sur les aides à l’investissement, rendez-vous sur la page dédiée à votre projet :
- Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
- Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale
- Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface et d’aérothe…
- Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
- Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
- Installation de production d’eau chaude solaire thermique
- Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
- Installations de systèmes solaires combinés
- Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois
- Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)
- Contrat Chaleur Renouvelable
- Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
- Audit et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives
L'aide aux études et au conseil
L’ADEME accompagne les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions par des conseils et études concernant la planification énergétique d’un territoire ou la construction du management de l’énergie d’une entreprise , le schéma directeur de développement d’un réseau de chaleur, des études de faisabilité technico économique ou encore des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’ADEME soutient financièrement ces différents accompagnements.
Pour en savoir plus sur les aides aux études et au conseil, rendez-vous sur la page dédiée à votre projet :
- Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
- Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse
- Études de faisabilité pour l’installation de récupération de chaleur fatale
- Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
- Test de réponse thermique de terrain (géothermie)
- Étude de faisabilité d’installation solaire thermique
- Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
- Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires pour les serres
Aides supplémentaires
NOUVEAU : Dans le cadre du plan de décarbonation de l’industrie, des aides financières supplémentaires sont allouées pour soutenir le fonctionnement et la maintenance des installations biomasse dans l’industrie manufacturière. Ces aides viennent s’ajouter aux aides à l’investissement déjà existantes.
Pour maîtriser et optimiser la production de chaleur et de froid renouvelables, optez pour la solution qui correspond à votre besoin
Le saviez vous ?
La chaleur représente 42% de la consommation finale d’énergie en 2016, soit 741 TWh.
Elle est essentiellement produite à partir de gaz, puis par les énergies renouvelables (biomasse, géothermie, biogaz, solaire thermique).
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie vise l’augmentation de la part des énergies renouvelables à un rythme 1,5 fois plus soutenu que celui constaté entre 2010 et 2016. En 2028 la production de chaleur renouvelable se situerait entre 219 et 247 TWh.
Les engagements de la France
La France s’est engagée lors de l’accord de Paris à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C d’ici 2100. Aussi, dans le cadre de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), elle s’engage à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990). La France s’engage également à ce que les énergies renouvelables (EnR) représentent 23% de la consommation énergétique nationale d’ici 2020 et 33% d’ici 2030, s’inscrivant ainsi dans les objectifs du paquet européen énergie-climat. Pour ce qui concerne la chaleur renouvelable, toujours à l’horizon 2030, les EnR et énergies de récupération devront représenter 38% de la consommation finale. C’est dans ce contexte favorable que le Fonds Chaleur constitue le vecteur majeur de développement de la production de chaleur renouvelable ou de récupération.