Financement de votre projet
Le financement maximum que l’ADEME peut apporter varie entre 30% et 60% des investissements dans les énergies renouvelables.
Les chiffres clés du financement
L’aide aux études et au conseil
L’ADEME accompagne les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions par des conseils et études concernant la construction du management de l’énergie d’une entreprise, des études de faisabilité technico économique ou encore des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’ADEME soutient financièrement ces différents accompagnements.
L’aide à l’investissement
L’ADEME attribue des aides à l’investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d’être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.
À savoir
Les aides Fonds Chaleur sont généralement compatibles avec d’autres aides, notamment publiques, à condition de respecter le plafond d’aides autorisé par la réglementation applicable par projet et bénéficiaire. Par exemple : les aides FEDER, les aides Régions, le dispositif CEE, les aides ou dotations locales… De plus, spécifiquement pour la décarbonation des sites industriels ou la modernisation de la filière forêt bois, des projets de chaleur renouvelable et de chaleur fatale peuvent être accompagnés à travers le plan France 2030 (piloté notamment par l’ADEME).
Plusieurs portes d’entrée vers le Fonds Chaleur
Les aides peuvent être obtenues en passant par l’un des 3 dispositifs suivants : via le gré à gré avec les directions régionales de l’ADEME, via les appels à projets nationaux ou bien à travers les CCR.
Dispositif : 1. Le dispositif d’aide régional
Entrez en contact avec la direction régionale de l’ADEME dont vous dépendez. En gré à gré, l’ADEME en région soutient financièrement vos études de faisabilité et les installations de production EnR, à partir d’une certaine taille, biomasse; 1200MWh/an, géothermie; 25 MWh/an et solaire; 25m².
Dispositif : 2. Les appels à projets
Dispositif : 3. Les contrats chaleur renouvelable (CCR)
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre patrimoine grâce aux CCR. Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Les CCR patrimoniaux
Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine.
Les CCR territoriaux
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d’une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
Ils sont aussi passés par là
Francis Laurent
Fabrication de plaques de plâtre
Directeur de l’usine de Cognac de PLACOPLATRE (Groupe Saint-Gobain)
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Coût global de l’installation : 12,8M d’€
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Financement de l’ADEME : 1,6M d’€ soit 14%
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Énergie renouvelable : 12%
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CO2 évité par an : 2 700 tonnes
Pierre Martin
Distribution de composants hydrauliques
Directeur KTR France
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Coût global du projet : 86 000 €
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Financement de l’ADEME : 25 000 € soit 30%
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Énergie renouvelable : 100%
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CO2 évité par an : 10kg
Alain Caillaud
Agriculture
Président de Gazteam Energie
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Coût global de du projet : 14.5M d’€
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Financement de l’ADEME : 1.7M d’€ soit 12%
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CO2 évité par an : 8 400 tonnes