Financement de votre projet collectivité
Le financement maximum que l’ADEME peut apporter varie entre 30% et 60 % des investissements dans les énergies renouvelables.
Les chiffres clés du financement
L’aide aux études et au conseil
L’ADEME accompagne les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions par des conseils et études concernant la planification énergétique d’un territoire, le schéma directeur de développement d’un réseau de chaleur, des études de faisabilité technico économique ou encore des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage. L’ADEME soutient financièrement ces différents accompagnements.
L’aide à l’investissement
L’ADEME attribue des aides à l’investissement adaptées pour permettre au projet d’être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.
À savoir
Les aides Fonds Chaleur sont généralement compatibles avec d’autres aides, notamment publiques, à condition de respecter le plafond d’aides autorisé par la réglementation applicable par projet et bénéficiaire. Par exemple : les aides FEDER, les aides Régions, les aides ou dotations locales…
Plusieurs portes d’entrée vers le Fonds Chaleur
Les aides peuvent être obtenues en passant par l’un des 3 dispositifs suivants : via le gré à gré avec les directions régionales de l’ADEME, via les appels à projets nationaux ou bien à travers les CCR.
1. Le dispositif d’aide régional
Entrez en contact avec la direction régionale de l’ADEME dont vous dépendez. En gré à gré, l’ADEME en région soutient financièrement vos études de faisabilité et les installations de production EnR&R, à partir d’une certaine taille, biomasse > 1 200 MWh/an, géothermie > 25 MWh/an et solaire > 25m².
2. Les appels à projets
3. Les contrats Chaleur Renouvelable (CCR)
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre patrimoine grâce aux CCR.
Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Les porteurs de Contrats Chaleur Renouvelable territoriaux, appelés opérateurs de CCRt peuvent vous accompagner dans le financement de votre projet de chaleur renouvelable et de récupération même si celui-ci est en dessous des seuils de production exigés par le Fonds Chaleur.
Les CCR patrimoniaux
Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine.
Les CCR territoriaux
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d’une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
Ils sont aussi passés par là
Sandra Fantini
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Directrice adjointe de l’Architecture et des Bâtiments pour la ville d’Antibes Juan-les-Pins
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Coût global du projet : 585 000 €
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Financement de l’ADEME : 334 000 € soit 57%
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Énergie renouvelable : 919 MWh/an
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CO2 evité par an : 219 tonnes
Véronique Bocquet
Eure
Directrice de l’Aménagement du Cadre de Vie de la ville de Louviers
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Coût global du projet : 7.5M d’€
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Financement de l’ADEME : 2.3M d’€ soit 30.6%
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Énergie renouvelable : 73%
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CO2 evité par an : 3 077 tonnes
Mathieu Favreau
Nouvelle-Aquitaine
Directeur Commercial Poitou-Charentes chez Dalkia
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Coût global de du projet : 9.6M d’€
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Financement de l’ADEME : 2.4M d’€ soit 25%
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Énergie renouvelable : 92%
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CO2 évité par an : 11 000 tonnes