Appels à projets chaleur renouvelable
Appel à projet DETER - DEcarboner le TERtiaire
Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.
Appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT)
Au moins une fois par an, l’ADEME lance l’appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT). Dans le cadre de cet appel à projet national, une aide à l’investissement est ouverte aux entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire privé, ainsi qu’aux installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés.
La biomasse permet de fournir une énergie territoriale et compétitive avec des emplois locaux pérennes, d’assurer un développement durable de la filière forêt-bois par des contrats long terme avec les fournisseurs, de garantir une robustesse des équipements avec un haut rendement énergétique et de faibles émissions de polluants atmosphériques grâce au déploiement de technologies de filtration performantes.
Pour être éligibles à l’appel à projets national BCIAT, les installations doivent assurer une production énergétique annuelle supérieure à 12 000 MWh/an, à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.
Appel à projets études sur les réseaux de chaleur/froid et les boucles d'eau
Cet appel à projets vise à renforcer l’accompagnement financier des études préalables à la création et l’extension de réseaux de chaleur, de froid et de boucles d’eau tempérées géothermiques au sein des villes et EPCI de moins de 50 000 habitants. Les études préalables seront financées jusqu’à 80%.
Cette aide s’adresse aux collectivités, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d’extension d’un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) ou d’une boucle d’eau tempérée géothermique, au sein d’une ville ou d’une EPCI de population inférieure à 50 000 habitants.
Appel à projet Grandes Installations Solaire Thermique (GIST)
Deux fois par an, l’ADEME lance l’appel à projets Grandes Installations Solaire Thermique (GIST). Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés dans les secteurs de l’habitat, de l’industrie, de l’agro-alimentaire et du tertiaire.
Les grandes installations solaires thermiques bénéficient d’atouts importants : elles réduisent les coûts d’installation (par effet d’échelle) et produisent un impact environnemental faible. Le gisement national est très important et doit pouvoir contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). L’ADEME, en s’appuyant sur un réseau de professionnels, soutient la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grandes tailles à un coût de chaleur compétitif avec un engagement sur la qualité et la performance.
L’appel à projets national GIST vise à financer les installations solaires de production d’eau chaude sanitaire, de production d’eau chaude pour des process industriels à partir de 300 m² de surface de capteurs, et de production d’eau chaude couplée à un réseau de chaleur à partir de 500 m² de surfaces de capteurs dont le schéma est de type centralisé.
Appel à projet Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois (BCIB)
L’ADEME lance un AAP dédié à l’industrie du bois. Cet appel à projets vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 6 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage.
Sont éligibles les projets mobilisant les ressources de biomasse suivantes : plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première trans- formation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles – y compris taillis à courte rotation ou très courte rotation.
L’objectif est aussi de renforcer la filière forêt-bois. Aussi le projet de l’entreprise devra s’inscrire dans un schéma d’avenir pour la filière. À ce titre, un engagement sur un taux de contractualisation bois minimum de 30 % à l’horizon 2025 pour l’approvisionnement global de l’entreprise en bois sur pied, bois rond, rondins et plaquettes forestières donnera lieu à un taux d’aides bonifié de 10 points dans la limite des taux d’aides maximum de l’encadrement communautaire. Ce critère sera évalué sur la base du montant d’achat externe de bois sur pied, bois rond, rondins et plaquettes forestières, contractualisé via des contrats reconductibles ou pluriannuels.