Contrat de développement des ENR territorial
pour les collectivités, établissements publics et structures les représentant


Pour vous accompagner
Par téléphone : 09 85 60 20 35
Service & appels gratuits
pour les collectivités, établissements publics et structures les représentant
Le Contrat de développement territorial des ENR&R est un contrat passé entre un opérateur territorial et l’ADEME. L’opérateur s’engage à l’atteinte d’un objectif de production d’EnR&R sur un territoire donné sur 3 ans. Dans ce cadre il met en place des actions d’animation pour accélérer l’émergence des projets puis leur apporte un accompagnement technique et financier. Les opérateurs territoriaux des Contrats de développement territoriaux (CDT) d’EnR&R, relais de l’ADEME, vous accompagnent de manière personnalisée tout au long de votre projet de production de chaleur. Dans ce cadre, toute taille de projet est éligible au Fonds Chaleur.
Cet accompagnement est possible pour les projets de production de chaleur à partir des énergies suivantes : récupération d’énergie (chaleur fatale) ; géothermie ; solaire thermique ; biomasse ; réseaux de chaleur transportant des EnR&R.
Un outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé des énergies renouvelables.
Il porte sur tous types d’actions visant à soutenir le développement des filières ENR adapté au contexte d’un territoire:
Un contrat partenarial entre l’ADEME et le territoire sur une durée de 3 ans
Il permet à l’ADEME de soutenir financièrement l’émergence de projets de chaleur renouvelable
Il permet au territoire d’accompagner les maîtres d’ouvrages et d’assurer la cohérence des dispositifs : animer, coordonner, prospecter, accompagner les porteurs de projet et suivre leur avancée, garantir la qualité des installations.
ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATEUR TERRITORIAL EN PHASE DE FAISABILITE
L’ADEME peut accompagner l’opérateur territorial pour:
L’étude peut-être réalisée en interne ou en externe et peut être réalisée en amont du contrat de développement des ENR.
Subvention unique à hauteur de 70% maximum si l’étude est externalisée.
ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATEUR TERRITORIAL EN PHASE OPERATIONNELLE
Objectifs fixés au préalable, à réaliser sur 3 ans :
Cadre du système d’aide aux contrats d’objectifs de l’ADEME:
Le montant du contrat d’objectif sera plafonné de manière générale à 1€/MWh/20 ans.
L’opérateur territorial prend des engagements en nombre de dossiers et en production d’ENR, et l’ADEME s’engage sur un financement de l’animation.