Contrat chaleur renouvelable territorial
pour les collectivités, établissements publics et structures les représentant


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pour les collectivités, établissements publics et structures les représentant
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) est un contrat passé entre un opérateur territorial et l’ADEME pour développer des projets EnR&R thermiques sur un territoire. L’opérateur s’engage à l’atteinte d’un objectif de production d’EnR&R et un nombre d’installation associé à faire émerger sur un territoire sur une durée de 3 ans. Dans ce cadre, il met en place des actions d’animation pour accélérer l’émergence des projets puis leur apporte un accompagnement technique et financier. Les opérateurs des CCRt, relais de l’ADEME, accompagnent de manière personnalisée tout type d’acteur (public et privé) portant toute taille de projet de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur ( les seuils du Fonds Chaleur ne s’appliquent pas unitairement à chaque projet).
Un outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé des énergies renouvelables thermiques et de récupération.
Il porte sur tous types d’actions visant à soutenir le développement des filières EnR&R adapté au contexte d’un territoire:
Un contrat partenarial entre l’ADEME et l’opérateur territorial sur une durée de 3 ans
Il permet à l’ADEME de soutenir financièrement l’émergence de projets de chaleur renouvelable et de récupération.
Il permet à l’opérateur d’accompagner les maîtres d’ouvrages et d’assurer la cohérence du dispositif sur son territoire : animer, coordonner, prospecter, accompagner les porteurs de projet et suivre leur avancée, garantir la qualité des installations.
ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATEUR TERRITORIAL EN PHASE DE FAISABILITE
L’ADEME peut accompagner l’opérateur territorial pour:
L’étude peut-être réalisée en interne ou en externe et peut être réalisée en amont du contrat de développement des ENR.
Subvention unique à hauteur de 70% maximum des coûts de l’étude.
ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATEUR TERRITORIAL EN PHASE OPERATIONNELLE
Objectifs fixés au préalable, à réaliser sur 3 ans :
Cadre du système d’aide aux contrats d’objectifs de l’ADEME:
Le montant du contrat d’objectif sera plafonné de manière générale à 1€/MWh/20 ans et ne pourra dépasser les 450k€.
L’opérateur territorial prend des engagements en nombre d’installations et en production d’EnR&R, et l’ADEME s’engage sur un financement de l’animation.